Conditions Générales de Vente
Date d’effet : 12 Décembre 2023
L’association loi 1901, ci-après dénommée SERENA, organise un évènement, ci-après dénommé AVANCONS. Les présentes conditions générales régissent la participation à l’Évènement.
- Inscription à l’Évènement
Toute personne souhaitant participer à l’Évènement doit s’inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur l’espace HelloAsso de l’Association. L’inscription est définitive et valide à réception du règlement de la participation.
- Conditions de participation
Toute personne souhaitant participer à l’Évènement AVANCONS doit être en bonne santé physique et psychologique.
- Responsabilité
L’Association décline toute responsabilité en cas de blessure ou dommages causés par un participant à l’évènement à lui-même ou à un tiers. Chaque participant assume sa propre responsabilité lors de l’évènement.
- Annulation
En cas d’annulation de l’évènement pour une cause indépendante de la volonté de l’Association, celle-ci remboursera les frais d’inscription aux participants
- Propriété intellectuelle
L’Association SERENA est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à l’Évènement. Tout usage ou reproduction de ces droits est strictement interdit sans l’autorisation préalable de l’Association SERENA
- Données personnelles
L’Association SERENA s’engage à protéger les données personnelles des participants transmises dans le cadre de l’inscription à l’évènement. Elles seront utilisées uniquement pour l’organisation de l’évènement et ne seront pas transmises à des tiers.
REMBOURSEMENT
- Annulation de la participation
Toute demande d’annulation de participation à l’évènement doit être adressée par courrier électronique à l’Association sur [email protected]. Le remboursement de la participation sera effectué selon les modalités ci-dessous :
– jusqu’à 31 jours avant l’événement : remboursement intégral de la participation
– entre 30 et 8 jours avant l’événement avant l’événement : remboursement à hauteur de 80 % de la participation
– à partir de 7 jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 50 % de la participation
- Annulation de l’Évènement
En cas d’annulation de l’évènement pour une cause indépendante de la volonté de l’Association SERENA, celle-ci procédera au remboursement intégral des frais d’inscription des participants. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’annulation de l’évènement.
Fait à Mousseaux-sur-Seine, le 12 décembre 2023.
Le président de l’Association. Salvatore Bonomo