POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Date d’effet : 1er Juillet 2022 (Modifié le 05/07/2022)

1. Déclaration générale

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.

La présente Politique de confidentialité explique de quelle manière les données des personnes naviguant sur le site sont collectées et traitées. 

Les personnes naviguant sur le site sont nommées « utilisateurs ».

Ce document complète les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur notre Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).

2. Le droit applicable

– Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et notamment l’article 13 ;

– La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6 ;

– La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

cadrent ce document

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) cette politique de confidentialité est conforme au règlement suivant : 

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées où rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique où historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne. 

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous candidatez à l’un de nos programmes) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet (voir notre « Politique des Cookies » ci-dessous).

Vous pouvez nous fournir des données :

– lorsque vous candidatez à l’un de nos programmes ;

– lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information via notre site internet ;

– lorsque vous participez à l’un de nos événements ;

– lorsque vous nous contactez via notre module de contact mis en ligne sur notre site internet

– lorsque vous accédez à l’espace presse de notre site internet.

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

– votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, genre, image) ;

– vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;

– votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;

– d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).

Lorsque vous proposez votre candidature à l’un de nos programmes, lesdites informations peuvent inclure :

– votre statut professionnel et académique (profession, titre, …);

– certaines données de paiement (tel que des coordonnées bancaires aux fins de règlement de prestations, versements de bourse ou de soutien) ;

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous permettre de participer à l’un de nos programmes. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

4. Données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. 

Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans notre Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans notre Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

5. Age minimum

Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.

6. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons- nous ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

– nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment ; 

– le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre l’association SERENA et vous ;

– nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;

– nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

– traiter votre candidature à l’un de nos programmes ;

– effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;

– vous envoyer une lettre d’information (avec votre consentement préalable) ou des invitations à l’un de nos événements ;

– répondre à vos questions, demandes et suggestions ;

– gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;

– surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;

– effectuer des analyses statistiques ;

– fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

– personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

– fournir un contenu publicitaire personnalisé

– améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

– vous contacter par e-mail

– administrer un concours, une promotion, ou une enquête

7. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers.

En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.serena78.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. 

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) .

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. 

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

– En ce qui concerne les candidats à nos programmes : vos données sont conservées pendant deux ans à compter de leur collecte puis supprimées ;

– En ce qui concerne les destinataires de la lettre d’information : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ;

 En ce qui concerne les cookies utilisés : ils sont stockés jusqu’à treize mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, nous nous réservons le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

9. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Le site www.serena78.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec notre autorisation. 

Cependant, nous n’avons n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et déclinons donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.

Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale).

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

10. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

11. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel. Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer :

– à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel;

– dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci- dessous (voir « Comment nous contacter »).

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

12. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à vos données, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer:

– Par courrier : Serena, 16 grande rue, 78270 Mousseaux-sur-Seine

– Sur le site internet : via le formulaire de contact prévu à cet effet

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails que nous vous envoyons.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. 

13. Modifications de notre Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à notre Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’effet » précisée en haut de ce document pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

Si nous modifions notre Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de celle-ci et sur la page d’accueil du site Web.

14. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.